Mentions légales


Vous êtes actuellement connecté au site http://www.renovpret.fr qui est édité par BNP Paribas Personal Finance (ci-après le « Site »).

Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de 546 601 552€
Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris France
RCS : Paris n°542 097 902
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 128 (www.orias.fr)
Numéro de téléphone : +33 (0)1 46 39 99 39

Directeur de la publication : Charlotte Dennery, Administrateur Directeur Général

BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

Code TVA : FR60542097902

BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.

BNP Paribas Personal Finance est membre de l’Association Française des Sociétés Financières et de la Fédération Bancaire Française.

Site conçu et réalisé par BNP Personal Finance
Ce site est hébergé par BNP Paribas Personal Finance
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

 

PRESENTATION ET CONTENU DU SITE

Le Site a pour vocation de fournir aux professionnels agréés par BNP Paribas Personal Finance des informations concernant leur collaboration avec BNPP PF.

Les informations du Site sont diffusées uniquement à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes. Les contenus à caractère général (économiques, financières…) n’ont qu’une valeur indicative.

BNP Paribas Personal Finance s’efforce d’assurer l´exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations.

Le Site n’a pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de produits.

 

CONDITION D’ACCES

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

BNP Paribas Personal Finance ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur et ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site et/ou utiliser les informations qui y sont contenues.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, pour les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, et pour les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’internet.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, de dessins et modèles et le droit des marques.

La structure générale du Site, les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant le Site sont la propriété de BNP Paribas Personal Finance, à l’exception des dénominations, logos et marques de ses partenaires et des sociétés du Groupe auquel elle appartient et de certains éléments (textes, images…) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L’ensemble de ces contenus est utilisé par BNP Paribas Personal Finance avec l’autorisation des titulaires des droits. BNP Paribas est titulaire du nom de domaine.

Toute exploitation, reproduction, diffusion ou rediffusion, tout usage, qu’ils soient intégraux ou partiels, des créations, marques, logos, et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits et constituent, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur ou de leurs propriétaires, une contrefaçon au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété ou n’ont pas été développés par BNP Paribas Personal Finance. L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation du contenu de ce dernier. Il appartient donc à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

BNP Paribas Personal Finance interdit la création d’un lien hypertexte, quelconque, pointant vers le contenu du Site. Tout lien hypertexte vers le Site fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Personal Finance.

SECURITE

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L’utilisation de certains services du Site nécessite une connexion via un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur du site en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant.

A défaut, et sans preuve contraire toute connexion ou transmission sera réputée provenir de l’utilisateur sous sa responsabilité exclusive. 

 

DROIT APPLICABLE

Le contenu du Site est soumis au droit français.

Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.